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Le 28 juin 2025 marque un tournant historique pour l’accessibilité numérique en France. Cette date ne doit pas vous échapper : elle pourrait coûter très cher à votre entreprise.
En tant que dirigeant ou responsable communication, vous devez absolument comprendre les implications de cette nouvelle réglementation qui étend massivement le champ d’application du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) aux entreprises privées.
L’accessibilité numérique : un enjeu majeur pour 12 millions de Français
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap. En France, plus de 12 millions de personnes vivent avec un handicap, soit près d’une personne sur cinq.
Jusqu’à présent, seuls les organismes publics et certaines très grandes entreprises privées (chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros) étaient concernés par ces obligations. Cette époque est révolue.
Qui est concerné par la nouvelle réglementation ?
Entreprises privées désormais concernées
À partir du 28 juin 2025, toutes les entreprises privées employant plus de 10 personnes OU réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros devront se conformer au RGAA.
Sont particulièrement visées les entreprises proposant :
- Services de commerce électronique
- Services bancaires aux consommateurs
- Services de communications électroniques
- Services de transport
- Services énergétiques
- Services de médias audiovisuels
Une exemption limitée
Seules les microentreprises (moins de 10 salariés ET moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) restent exemptées de ces obligations, sauf si elles opèrent dans un cadre public ou en délégation de service public.
Calendrier d’application : urgence absolue
Pour les nouveaux services
Tous les nouveaux sites web et applications mis en ligne après le 29 juin 2025 devront être conformes dès leur lancement. Aucun délai de grâce ne sera accordé.
Pour les services existants
- Sites existants : délai jusqu’au 28 juin 2030 maximum
- Exception temporaire : les contrats de services conclus avant le 28 juin 2025 peuvent continuer sans modification jusqu’à leur terme, dans la limite du 28 juin 2030
Vos nouvelles obligations concrètes
1. Conformité technique
Respecter les 106 critères d’accessibilité du RGAA 4, basés sur les normes internationales WCAG 2.1 niveau AA.
2. Obligations déclaratives
- Désigner un référent accessibilité numérique dans votre entreprise
- Afficher une mention d’accessibilité sur chaque page de votre site
- Publier une déclaration d’accessibilité détaillant votre niveau de conformité
- Mettre en place un schéma pluriannuel (plan d’action sur 3 ans)
3. Audit obligatoire
Réaliser un audit d’accessibilité vérifiant les 106 critères du RGAA et pouvant inclure jusqu’à 258 tests par page.
Sanctions : des amendes qui peuvent ruiner votre entreprise
Pour les entreprises privées
- 25 000 euros d’amende en cas de non-respect des obligations déclaratives (absence de déclaration d’accessibilité, de schéma pluriannuel, etc.)
- Amendes journalières pouvant atteindre 3 000 euros, avec un plafond cumulé de 300 000 euros
- Sanctions renouvelables tous les 6 mois tant que les manquements persistent
Pour les organismes publics (à titre de comparaison)
- 50 000 euros par service non conforme, renouvelables tous les 6 mois
- 25 000 euros supplémentaires en cas d’absence de publication des déclarations
Organismes de contrôle
Six organismes se partagent la surveillance :
- DGCCRF : contrôle transverse, notamment e-commerce
- ARCEP : services de communications électroniques
- ARCOM : services audiovisuels
- ACPR et AMF : services bancaires
- Banque de France : systèmes de paiement
Au-delà de la conformité : les bénéfices business inattendus
Élargissement de votre audience
Un site accessible touche non seulement les 12 millions de Français en situation de handicap, mais améliore l’expérience pour tous vos utilisateurs.
Amélioration du référencement naturel (SEO)
Les bonnes pratiques d’accessibilité sont parfaitement alignées avec les exigences SEO de Google :
- Meilleure hiérarchisation des contenus (balises H1, H2, H3)
- Optimisation des temps de chargement
- Amélioration de la navigation mobile
- Contenus mieux structurés
Renforcement de votre image de marque
Devenir une entreprise inclusive renforce votre réputation et votre attractivité auprès des talents comme des clients.
Comment agir dès maintenant : l’accompagnement Zetruc
Étape 1 : Diagnostic et orientation
Nous évaluons votre situation actuelle et vous orientons vers les experts certifiés pour l’audit RGAA officiel, tout en identifiant les actions préparatoires à mettre en place.
Étape 2 : Intégration dans vos projets e-commerce
En tant qu’agence spécialisée dans le développement e-commerce, nous intégrons dès la conception les bonnes pratiques d’accessibilité dans vos nouveaux sites et refontes.
Étape 3 : Optimisation SEO et accessibilité
Nous alignons votre stratégie SEO avec les exigences d’accessibilité pour maximiser à la fois votre visibilité et votre conformité réglementaire.
Étape 4 : Design inclusif et communication
Nous repensons vos interfaces utilisateur et votre communication digitale (réseaux sociaux, contenus) selon les principes d’accessibilité universelle.
Étape 5 : Accompagnement et coordination
Nous coordonnons avec les auditeurs certifiés et vous accompagnons dans la mise en œuvre des recommandations techniques sur vos plateformes e-commerce.
Outils d’aide et expertise nécessaire
L’État met à disposition la plateforme Ara, un outil officiel pour réaliser des audits d’accessibilité. Cependant, la complexité technique des 106 critères nécessite l’intervention d’experts certifiés RGAA pour les audits officiels.
En tant qu’agence de communication spécialisée e-commerce, Zetruc vous accompagne en amont et en coordination avec ces experts pour optimiser vos investissements et intégrer l’accessibilité dans votre stratégie digitale globale.
Le message crucial pour votre entreprise
L’accessibilité numérique n’est plus une option. Elle devient un facteur de compétitivité et de différenciation. Les entreprises qui l’abordent comme une simple contrainte réglementaire passeront à côté de son véritable potentiel business.
Attendre le dernier moment, c’est prendre des risques financiers et réputationnels considérables. La mise en conformité RGAA demande du temps, de la méthode et de l’expertise.
Chez Zetruc, nous intégrons cette obligation légale dans votre stratégie de communication digitale globale. Notre expertise en développement e-commerce, SEO et design nous permet de préparer efficacement vos plateformes aux exigences d’accessibilité, en coordination avec les auditeurs certifiés.
Vous êtes concerné par la réglementation RGAA 2025 ?
La loi est désormais en vigueur depuis le 28 juin 2025.
Contactez-nous dès maintenant pour évaluer votre situation et découvrez comment intégrer l’accessibilité dans votre stratégie e-commerce et communication digitale.
