Dépôts de marque et logo : un cru 2018 exceptionnel

Création Inspiration – 14 février 2019
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Dépôts de marque et de logos : les grands chiffres 2018 de l’INPI

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a récemment livré ses résultats de dépôts de marque et de logotype au sein de son institution et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’année 2018 aura été un très bon cru !

95.419 demandes, soit une hausse de 5.5 % par rapport à l’année précédente. Des chiffres de l’INPI qui illustrent certainement le regain de l’économie française.

Pourquoi les entreprises déposent leur(s) marque(s) ?

Déposer une marque, un logotype, c’est déjà une façon d’assurer son entreprise / son produit d’une usurpation de son image. Cela permet ensuite de protéger son image de la contrefaçon ou de la copie. De ce fait cela protège aussi ses clients en leur permettant d’être sûrs qu’ils sont bien confrontés à un produit ou service de la marque.

A savoir :

– Sur le territoire français, la durée de protection est de 10 ans. Il est bien évidement possible de renouveler ce dépôt à l’issue.

– Un dépôt de marque (ou de logo) peut être étendu au niveau international. Il faut alors déterminer quels pays vont être concernés, car l’addition pourra rapidement se révéler salée.

Déposer une marque ou un logo

Comment déposer sa marque ou son logotype ?

Pour commencer, il est important de savoir qui peut déposer une marque ou un logo.

La marque peut être déposée par une personne physique (auto-entrepreneur) ou une personne morale (SARL, association, EURL…).

Elle peut aussi être déposée par un mandataire agissant pour le compte des propriétaires de la marque. Il peut s’agir d’un avocat ou d’un expert en communication.

Déterminer ce qui devra être couvert par le dépôt

Quels seront les produits ou services liés à votre marque ? Ensuite, il faudra les ordonner selon la classification de Nice, référence internationale, puis les classer en fonction lors du dépôt. La procédure de classement doit être réalisée avec soin, sous peine de voir votre dépôt retardé ou rejeté.

A savoir : En cas d’oubli, vous serez contraint de procéder à un nouveau dépôt.

S’assurer de la disponibilité de la marque

Il faut vérifier que la marque choisie soit disponible, c’est-à-dire qu’elle ne reproduit pas ou n’imite pas un signe ou un sigle bénéficiant d’un droit antérieur pour des produits ou services proches ou identiques aux vôtres.

A savoir : Attention, un nom proche du vôtre (bien qu’avec avec une orthographe différente) peut rendre caduc votre dépôt.

Déposer la marque

Le dépôt s’effectue désormais uniquement en ligne, en quelques minutes. Il est faisable 24 heures/24, 7J/7. On peut déposer :

– un nom de marque (si vous n’avez pas encore de logotype),

– un nom et un logotype (on parle alors de dépôt sous format semi-figuratif).

Déposer la marque

Attendre la réaction de l’INPI et répondre aux éventuelles objections

Vous recevrez un accusé de réception émanant de l’INPI, qui vous précisera, par mail, la date et le numéro national de votre dépôt. Puis, l’INPI procédera au dépôt de votre marque au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), qui sera effectif sous 6 semaines. Relire l’avis est fortement conseillé, afin d’en débusquer les éventuelles erreurs et les signaler à l’INPI.

Ensuite, l’INPI examine votre demande de dépôt de marque et peut vous soumettre diverses objections. Vous devez alors y répondre. Jusqu’à ce moment précis, les deux parties peuvent décider d’un retrait (de votre part) ou d’un rejet (de celle de l’INPI) du dépôt de la marque. Il existe aussi le cas particulier de la demande divisionnaire, qui scinde une marque sur une partie seulement des produits ou services concernés.

Attendre la publication de l’enregistrement de la marque

Un délai minimal de 5 mois est nécessaire pour le traitement complet de votre dossier, corrections incluses : suite à cela, l’INPI vous envoie un certificat d’enregistrement de votre marque. Ledit certificat récapitule l’ensemble des informations liées à votre marque et il vous appartient de le relire et de signaler le plus rapidement possible toute erreur qui y figurerait.

Et voilà, ça y est, vous avez déposé votre marque !

Rôle d’une agence de com’ dans le dépôt de marque

L’agence de communication ou un cabinet spécialisé, s’ils ne sont pas obligatoires, peuvent être bien utiles pour vous faire gagner du temps et de la sécurité dans votre démarche.

Tous deux doivent être en mesure d’éveiller le regard du client sur les principes de droit d’une marque.

Rôle d’une agence de com’ dans le dépôt de marque

Les conseils de l’agence Zetruc dans le dépôt de marque

Il faut prendre le temps de bien réfléchir à la portée que l’on souhaite donner à la marque, en fonction des produits ou services que l’on propose. Il faut respecter la procédure de l’INPI et notamment les conseils sur la classification des produits ou services.

En effet, tout changement ultérieur pourra, potentiellement, se révéler impossible ou très couteux.

Quelques exemples de marques créées par Zetruc

Cette année encore l’agence Zetruc a participé à la création et au dépôt de nombreuses marques et logotypes tels que :

Exemples de marques créées et déposées dans le domaine de l’énergie

Les deux filiales de GRDF : Iowizmi et Axegide installée à Lyon.

Exemples de marques créées et déposées dans le domaine de l’énergie : Iowizmi et Axegide

Exemple de marques créées et déposées dans le domaine de l’immobilier à Reims

  • Création de la marque et de l’identité de Archimède installée à Reims.
  • Création du logotype de Poncelet domiciliée à Troyes.

Exemple de marques créées et déposées dans le domaine de l’immobilier à Reims : Poncelet et Archimède

Exemples de marques créées et déposées dans le domaine des starts-up sur Paris, Reims.

  • Création de la marque City in my bag basée à Reims.

Exemples de logotypes créés dans le domaine associatif sur Troyes.

  • Création du logotype de l’association GRACE installée à Troyes.
  • Création du logotype de l’association Rosés des Riceys installée aux Riceys.

Exemples de logotypes créés dans le domaine associatif sur Troyes : Rosé des Riceys et GRACE

Exemples de marques créées et déposées dans le domaine de l’éducation

  • Création du logotype du Réseau des Ecoles de la 2e chance.
  • Création des déclinaisons des 128 écoles. Exemple avec celle de Châlons en Champagne
  • Refonte du logotype de l’ESTIC basée à Saint Dizier
  • Création du logotype de l’ENTIC basée à Reims

Exemples de marques créées et déposées dans le domaine de l’éducation : ESTIC et ENTIC

Exemple de marques créées et déposées dans le domaine du e-commerce

  • Création de l’identité et de la marque Abysea domiciliée à Ajaccio en Corse.
  • Création du logotype de Bulle de paradis installée en champagne dans l’Aube.
  • Création du logotype de VSPièces installée à Troyes.

Exemple de marques créées et déposées dans le domaine de l’e-commerce : Bulle de Paradis et Abysea

Déposer une marque, combien ça coûte ?

Outre les frais de traitement dus à l’inscription et au traitement du dossier, déposer une marque coûte 210 euros, plus 42 euros par classe supplémentaire.

Si vous souhaitez mettre moins, pensez à l’enveloppe Soleau!

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Article Name
Dépôts de marque et logo : un cru 2018 exceptionnel
Description
Le nombre de dépôts de marque et de logotype à l'INPI a décollé en 2018. En quoi consiste un dépôt de marque ? Qui doit le réaliser ? Quel est le rôle d’une agence de communication, dans une telle procédure ? Un article pour tout savoir !
Author
Publisher Name
Zetruc - Agence de communication
Julien Crozat
Ingénieur en Génie des Systèmes Industriels issu de l’Université de Technologie de Troyes, Julien dirige depuis plus de 10 ans l’agence Zetruc et conçoit des outils communicants tant pour le domaine public que dans le domaine privé. Il a vu évoluer les médias avec l’explosion d’Internet, de Google, de Facebook, de YouTube, de Twitter... et a suivi le changement des modes de consommation et du consommateur. Cette complexité nouvelle du paysage des médias, l’interactivité avec les consommateurs, la multiplication des annonceurs confortent chaque jour sa stratégie, basée sur une philosphie systèmique. Voir tous nos contributeurs

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